Conditions générales de vente

1.    Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société ANNOU CREATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.annou-creations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.annou-creations.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ANNOU CREATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.    Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.annou-creations.fr de la société ANNOU CREATIONS, dans la limite des stocks disponibles. La société ANNOU CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.annou-creations.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits de la marque Annou Créations® sont des modèles déposés. Toute reproduction totale ou partielle à titre personnelle ou professionnelle est interdite sous peine de poursuites.

3.    Disponibilité

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site www.annou-creations.fr dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par email.

Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. Si toutefois cette date de vous convenait pas, ou si la société ANNOU CREATIONS était dans l’incapacité de réapprovisionner le produit commandé, nous vous proposerons de choisir un autre article, un remboursement intégral ou partiel de votre commande, ou un avoir du montant du produit concerné

4.    Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  ANNOU CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

5.    Commande

La société ANNOU CREATIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),

- vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

- Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

- Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

- Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.annou-creations.fr.

Toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ANNOU CREATIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

6.    Modalités de paiement

- Paiement par virement bancaire (disponible pour certains pays hors France seulement) : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ANNOU CREATIONS dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

La société ANNOU CREATIONS expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe Payments) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe Payments afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

7.    Réserve de propriété

La société ANNOU CREATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8.    Livraison

Les frais de livraison par Mondial Relay sont offerts dès 70€ d’achats vers la France métropolitaine.

Les frais de livraison par Colissimo sont offerts dès 100€ d’achats vers la France métropolitaine.

Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. Le délai de préparation et d'expédition est indiqué dans les fiches produit, auquel s'ajoute la durée du mode d'expédition choisi par le client au moment de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le transporteur est choisi par l’acheteur dans la liste proposée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ANNOU CREATIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relai selon le mode de transport choisi. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ANNOU CREATIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9.    Rétractation / Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute demande de retour, l’acheteur devra contacter le vendeur par email à contact@annou-creations.fr ou via le formulaire de contact.  L'article retourné devra arriver dans son état d'origine, le cas contraire la société ANNOU CREATIONS se réserve le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Ne peuvent être ni repris ni échangés :

-          Tout produit acheté en promotion, soldes, ou et déstockage,

-          Tout produit personnalisé ou réalisé à la demande spécifique de l’acheteur, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux.

10.Défaut de fabrication

En cas de défaut constaté par l’acheteur, celui-ci doit contacter le vendeur par email uniquement à contact@annou-creations.fr dans les plus brefs délais, en précisant le défaut constaté, et en joignant impérativement : une attestation sur l’honneur d’usage conforme aux recommandations précisées sur chaque fiche produit, des photos du produit et notamment du défaut constaté.

Chaque demande sera traitée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, une solution d’échange, réparation ou remboursement sera proposée à l’acheteur si l’implication du fabricant était avérée.

Pour les produits de la marque « Annou Créations » spécifiquement :

Dans le cadre d’un usage conforme aux recommandations précisées sur chaque fiche produit, les produits sont garantis pendant 3 mois en cas de défaillance d’un composant du produit ou de son assemblage.

11.Garantie

Tous les produits fournis par la société ANNOU CREATIONS  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ANNOU CREATIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@annou-creations.fr accompagnée de photos, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

12.Responsabilité

La société ANNOU CREATIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.annou-creations.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANNOU CREATIONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14.Données à caractère personnel

La société ANNOU CREATIONS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@annou-creations.fr.

Cookies : strictement nécessaires au fonctionnement du site.

15.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce d’Aix en Provence situé au 38 cours Mirabeau.

16.Mentions légales